Clause générale d’informations

Par la présente, nous vous présentons des informations sur le traitement des données personnelles des personnes qui utilisent le site cardiomatics.com :

I. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est CARDIOMATICS sp. z o.o. avec siège à Cracovie (adresse : ul. Wojciecha Weissa 7 lok. C1, 31-339 Kraków), KRS : 0000560887, NIP : 6772389521, REGON : 361659943 (« CARDIOMATICS »).

II. Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter CARDIOMATICS par les voies suivantes :

  1. téléphone : +48 790 261 534 ;
  2. e-mail : dpo@cardiomatics.com ;
  3. par écrit, à l’adresse postale de CARDIOMATICS sp. z o.o., ul. Wojciecha Weissa 7 lok.C1, 31-339 Kraków.

III. Finalités et base juridique du traitement des données

En fonction de la situation donnée, CARDIOMATICS peut traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  1. pour la conclusion et réalisation d’un contrat, lié à l’utilisation des services de CARDIOMATICS : parce que le traitement de vos données personnelles est nécessaire à cette fin (Article 6.1, lettre b, du RGPD) ;
  2. pour la conclusion et réalisation d’un contrat, par exemple un contrat de doit civil ou un contrat de travail : parce que le traitement de vos données personnelles est nécessaire à cette fin (Article 6.1, lettre b, du RGPD) ;
  3. pour le marketing direct (y compris le marketing direct) de produits ou de services, parce que le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1, lettre f, du RGPD), c’est-à-dire une possibilité de publicité et de promotion de ses propres produits ou services, ou sur la base de votre consentement (Article 6.1, lettre a, du RGPD) ;
  4. à des fins de constatation, d’exercice ou de défense d’un droit en justice, le traitement étant nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1, lettre f, du RGPD), c’est-à-dire, si nécessaire, à des fins de constatation, d’exercice ou de défense d’un droit en justice ;
  5. pour le respect de nos obligations légales : parce que le traitement est nécessaire dans ce cas afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis (Article 6.1, lettre c, du RGPD) ;
  6. pour contacter CARDIOMATICS ; le traitement étant nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1, lettre f, du RGPD), c’est-à-dire, la possibilité de vous contacter afin de répondre aux questions que vous avez posées ou afin de vous fournir les informations que vous attendez, ou sur la base de votre consentement (Article 6.1, lettre a, du RGPD).

IV. Catégories de destinataires de données

Vos données personnelles peuvent être mises à disposition des catégories d’entités suivantes :

  1. entités autorisées par la loi (tribunaux, autorités de l’État, etc.) ;
  2. sous-traitants et autres entités qui coopèrent avec CARDIOMATICS ;
  3. entités fournissant des services à CARDIOMATICS, tels que les services comptables, informatiques, de marketing, de communication, d’analyse, juridiques ou de recouvrement de créances ;
  4. sociétés affiliées à CARDIOMATICS.

Dans tous les cas, le transfert de données se fera dans le cadre des finalités susmentionnées et dans le cadre des bases juridiques pertinentes pour le traitement des données, ainsi qu’en vertu d’une autorisation pertinente, d’une convention de traitement des données ou de la réglementation applicable.

V. Durée de conservation de données

CARDIOMATICS traitera vos données pour les finalités indiquées, pendant les durées suivantes :

  1. pour la conclusion et réalisation d’un contrat, lié à l’utilisation des services de CARDIOMATICS : jusqu’à la fin du contrat conclu avec vous, puis éventuellement jusqu’à ce que les droits qui en découlent soient prescrits ;
  2. pour la conclusion et réalisation d’un contrat, par exemple un contrat de doit civil ou un contrat de travail : jusqu’à la fin du contrat conclu avec vous, puis éventuellement jusqu’à ce que les droits qui en découlent soient prescrits ;
  3. à des fins de marketing (y compris le marketing direct) de produits et services : jusqu’à la résiliation ou l’expiration de votre contrat, ou jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement des données à cette fin ou que vous retiriez votre
    consentement ;
  4. à des fins de constatation, d’exercice ou de défense d’un droit en justice : jusqu’à ce que ces droits soient prescrits ;
  5. à des fins de respect de nos obligations légales : jusqu’à l’expiration des obligations légales de conservation des données prévues par la loi ;
  6. pour le contact avec CARDIOMATICS : jusqu’à ce que les questions auxquelles le contact est lié soient réglées ou jusqu’à ce que le consentement soit retiré.

VI. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  1. le droit de demander l’accès à vos données et de recevoir une copies de vos données ;
  2. le droit à la rectification (correction) de vos données ;
  3. le droit à l’effacement des données (s’il n’existe aucune raison pour le traitement des données, vous pouvez demander qu’elles soient effacées) ;
  4. le droit à la limitation du traitement des données (vous pouvez demander que le traitement des données à caractère personnel soit limité uniquement à la conservation ou à l’exécution des opérations convenues, si les données détenues sont inexactes ou traitées sans motif, ou si leur effacement est impossible en raison de la nécessité de constatation, d’exercice ou de défense d’un droit en justice) ;
  5. le droit à la portabilité des données (le droit à recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, des données personnelles fournies sur la base du consentement, ou le droit de transmettre ces données directement à un autre responsable du traitement) ;
  6. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (si les données sont traitées en violation de la loi, une réclamation peut être introduite auprès du Président de l’office de protection des données personnelles).

Afin d’utiliser vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse e-mail suivante : dpo@cardiomatics.com, à l’adresse postale de CARDIOMATICS, ou bien se rendre au siège de CARDIOMATICS. Avant d’exercer vos droits, CARDIOMATICS devra vérifier votre identité.

VII. Le droit de retirer son consentement

Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné au traitement de vos données personnelles, en envoyant un courriel à : dpo@cardiomatics.com, une lettre à l’adresse postale de CARDIOMATICS ou bien par téléphone, en appelant le numéro : +48 790 261 534. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

VIII. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles, traitées par CARDIOMATICS afin de poursuivre un intérêt légitime (Article 6.1, lettre f, du RGPD), en envoyant un courriel à : dpo@cardiomatics.com, une lettre à l’adresse postale de CARDIOMATICS ou bien par téléphone, en appelant le numéro : +48 790 261 534.

IX. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen

  1. Cardiomatics transférera vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen : vers un pays tiers, vers lequel le transfert de données à caractère personnel aura lieu sur la base de mécanismes juridiques appropriés, tels que les décisions pertinentes de la Commission européenne, les clauses contractuelles types ou d’autres instruments juridiques similaires prévus par le RGPD.
  2. Le destinataire de vos données à caractère personnel aux États-Unis est, en particulier, HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 USA.
  3. Vous avez le droit d’obtenir à tout moment une copie de vos données personnelles transférées vers des pays tiers.

X. Informations sur l’obligation ou le caractère volontaire de la fourniture de données et sur les conséquences de leur non fourniture

La fourniture des données personnelles est volontaire, mais elle est indispensable à la réalisation des finalités indiquées dans la Section III.

Le consentement au traitement des données à caractère personnel n’est pas une condition pour l’exécution du contrat, y compris pour la fourniture de services, tant que le traitement de ces données à caractère personnel n’est pas nécessaire à l’exécution du contrat.